ART. PREMIER	N°AC163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Retiré
AMENDEMENT N°AC163
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en orientant prioritairement ses aides vers les entités détenant une mission de service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre national de la musique en tant qu’établissement public a pour vocation première de soutenir toute entité assurant une mission de service public dans le secteur musical. Les aides du Centre national de la musique aux entreprises privées doivent être limitées et ne bénéficier qu’à celles se trouvant en réelle difficulté pour parachever un projet déjà défini.