ART. 5	N°AC165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC165
présenté par
Mme Bergé
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale