ART. PREMIER	N°AC171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC171
présenté par
Mme Manin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Assurer, en liaison avec le ministère de la Culture, la définition et la mise en œuvre de la politique multilatérale, qu’elle soit européenne ou internationale, dans le secteur musical ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar des missions assurées par le Centre national de la danse et le Centre national du cinéma et de l’image animée, il est important que ce Centre national de la musique puisse défendre à l’échelle européenne (Union européenne et Conseil de l’europe) et internationale (OMC, OCDE, Unesco…) les intérêts du secteur musical français.
 
Cet amendement vise par conséquent à l’énoncer clairement dans la loi instituant le Centre national de la musique.