APRÈS ART. 3	N°AC175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC175
présenté par
Mme Le Grip
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale