ART. PREMIER	N°AC181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC181
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au sein des territoires »
les mots :
« territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.