ART. PREMIER	N°AC182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC182
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« ensemble »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du secteur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.