ART. 3	N°AC188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC188
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« bénéfice »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220 octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220 quindecies du même code, dans les conditions prévues par ce code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.