ART. 4	N°AC191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC191
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.