ART. PREMIER	N°AC195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC195
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« et des variétés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l’amendement présenté à l’alinéa 2.