ART. 2	N°AC196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Adopté
AMENDEMENT N°AC196
présenté par
M. Bois, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la Musique confiée au rapporteur et à Emilie Cariou qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, associant la filière musicale à la détermination des priorités du CNM et à sa politique en matière de soutien.