ART. 9	N°AC197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC197
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer l’article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement consent à la levée du gage.