APRÈS ART. PREMIER	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre National de la Musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du CNM est de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale : dans un contexte de reprise fragile de la croissance, il doit être un instrument au service de la production locale et de la diversité des talents. 
Dans cette perspective, sa mission générale de soutien au secteur, définie à l’article 1er, doit se traduire par une politique d’incitation au développement des investissements des entreprises de la musique au service de la création.
En effet, création et investissement sont interdépendants et se nourrissent mutuellement au service du rayonnement des auteurs et des artistes. 
Actuellement, la filière dispose de guichets d’aide dont elle assure le financement et la gouvernance. La dévolution de ces outils au sein d’un EPIC où l’État sera majoritaire doit s’accompagner de garanties sur ses missions dans un objectif d’efficacité économique.
Le présent amendement propose donc d’informer la représentation nationale des orientations qui seront prises par le Comité opérationnel présidé par Catherine Ruggeri pour soutenir la croissance du marché de la musique dans toutes ses composantes (musique enregistrée, spectacle vivant, édition musicale) au sein du futur CNM