ART. 2	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur proposition du conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.