ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad et Mme Meunier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.