ART. PREMIER	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à caractère industriel et commercial »
le mot :
« administratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), son mode de gestion n’a cependant pas inspiré celui du CNM. Pourtant, l’établissement public administratif semble être le mode de gestion le plus approprié pour un établissement placé sous l’autorité du ministère de la culture. Il peut également percevoir la taxe de 3,5 % ainsi que des subventions et retours de billetterie. A la différence de l’EPIC, la gouvernance de l’EPA renforce davantage les missions de service public, investies par le ministère de la Culture. Le choix d’un EPIC a davantage une symbolique économique, ce qui ne semble pas être approprié dans le présent cas du CNM.