ART. 5	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sage
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale