ART. PREMIER	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Christophe, M. Brindeau, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale dans sa grande diversité esthétique et en prenant en compte la réalité économique de chacun des secteurs (petits labels indépendants, festivals investis d’une mission artistique et territoriale et déjà subventionnés par la puissance publique).
Le CNM se démarquera en étant un acteur de régulation économique dans un esprit de solidarité de filière et de soutien aux esthétiques peu diffusées, comme aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.