ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.