ART. PREMIER	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Retiré
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Vercamer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la mission du CNM de soutien à l’export : le développement international de la filière s’applique tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.