ART. PREMIER	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Vercamer
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale