ART. 3	N°AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2019
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Vercamer
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’établissement assure également la gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner une base légale au fonds d’intervention.