ART. PREMIER	N°AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Retiré
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.