ART. 2	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2019
___________________________________________________________________
CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de préfiguration préconise l’association du conseil d’administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la culture. Cet amendement reprend donc cette proposition en l’inscrivant dans la loi.