ART. PREMIER	N°AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - (N° 1813)
AMENDEMENT N°AC98
présenté par
M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Vercamer
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale