ART. 1ER D	N°CD101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine, M. Saddier, M. Deflesselles, M. de la Verpillière et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 1ER D
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1213‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées, notamment celles mentionnées à l’article L. 2000‑1. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport par câble en dehors des zones touristiques, tel que défini par l’article L. 2000‑1.