ART. 22 BIS A	N°CD1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1025
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier et M. Viry
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ARTICLE 22 BIS A
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il a un caractère transdisciplinaire. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en oeuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.