ART. 4	N°CD1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1044
présenté par
Mme Pitollat
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régions, déjà détentrices de la compétence « transport » et chefs de file en la matière dans leurs limites administratives, sont appelées à jouer un rôle de pivot dans la coordination de l’action commune des différentes autorités organisatrices des mobilités.
En ce sens, au titre cet article, leur action doit concourir à animer les politiques des autorités organisatrices des mobilités concernant notamment le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale. Cet amendement propose d’ajouter une mission de sensibilisation du public aux enjeux de la qualité de l’air, dont l’amélioration est l’objectif final de la mise en place de mobilités plus propres et actives, que la situation environnementale dégradée de notre pays nécessite.