ART. 1ER A	N°CD1069 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1069 (Rect)
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Saddier, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. Bazin, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Viala, M. Rolland, M. Boucard et M. Reda
------------
ARTICLE 1ER A
Modifier ainsi l’alinéa 4 :
1° Supprimer la dernière occurrence du mot : « et » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots : « et entre les territoires ruraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplacement du quotidien. L’alinéa modifié prévoit le renforcement de cette offre mais n’intègre pas les liaisons au sein des territoires ruraux. Il prévoit d’améliorer les liaisons entre territoires ruraux et pôles urbains ou entre pôles urbains.
Il convient de le compléter en prévoyant la prise en charge des liaisons en sein des territoires ruraux, particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font, certes, pas état d’encombrement mais procurent très peu d’offres de déplacements intermodaux.