ART. 5	N°CD1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1081
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« 8°  bis L’article L. 1214‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut être dérogé à cette durée si l’économie générale du plan est modifiée, notamment à la suite d’un évènement exceptionnel ou d’une innovation dans l’organisation des mobilités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de prévoir explicitement la possibilité de réviser le plan de mobilité de manière anticipée si un évènement exceptionnel ou une innovation majeure modifie substantiellement les mobilités à l’œuvre sur un territoire.