APRÈS ART. PREMIER	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Rolland, M. Cattin, M. Reda, M. Deflesselles, M. de la Verpillière et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs.
En effet, l’amélioration de l’intermodalité doit être le fondement du développement des mobilités collectives.