ART. 25	N°CD1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1098
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« encourus »
le mot :
« supportés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.