ART. PREMIER	N°CD1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1113
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« climatique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions de lutte contre l’étalement urbain.
La politique menée en matière de mobilité est étroitement liée à l’étalement urbain. Pour lutter contre ce fléau qui continue à être la cause d’une importante artificialisation des sols chaque année, il est essentiel que les autorités organisatrices de la mobilité aient la responsabilité de contribuer, par les politiques de mobilité qu’elles mettent en oeuvre, à la lutte contre l’étalement urbain.