ART. PREMIER	N°CD1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1114
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives et partagées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions en vue de favoriser le report modal depuis la voiture individuelle vers les transports en commun et les mobilités actives et partagées.
Aider et inciter les citoyens à utiliser davantage les transports en commun, le vélo, la marche à pied, le covoiturage, etc. au détriment de la voiture individuelle est essentiel afin de répondre aux défis du changement climatique, de la pollution atmosphérique, de la congestion, etc. Les AOM doivent avoir la responsabilité de favoriser ce report modal.