ART. 6	N°CD1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1118
présenté par
M. Orphelin, M. Dombreval, Mme Sage, M. Chiche, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Khedher, M. Maire, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Dupont, Mme Melchior, M. Potier et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « mobilité », substituer au mot :
« solidaire »,
le mot :
« inclusive ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 9, 10, 14 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 6 qui crée une section dans le code des transports dédiée à la mobilité solidaire, afin de remplacer ces termes par ceux de mobilité inclusive.
Alors que le concept de mobilité solidaire s’adresse à certaines catégories d’usagers seulement, répondant notamment à des critères d’aides sociales, celui de mobilité inclusive vise à assurer l’accès à la mobilité de l’ensemble des citoyens. À l’heure actuelle en France, 7 millions d’actifs rencontrent des difficultés quotidiennes de mobilité. Les difficultés rencontrées sont parfois complexes et multiples, notamment pour les personnes en insertion socioprofessionnelle. Les solutions de mobilité actuellement conçues le sont pour une majorité d’usagers, pour qui la mobilité est accessible plus ou moins facilement. Pour les autres, les difficultés sont nombreuses et parfois « invisibles » :
- Peur de prendre les transports ;
- Non-possession d’une carte bancaire afin de payer son abonnement ;
- Handicap physique ne permettant pas de prendre une ligne régulière de bus.
Ce qui peut apparaître comme une subtilité de langage correspond en réalité à une philosophie différente : n’exclure aucune des personnes qui ont des difficultés quotidiennes de mobilité. Cet amendement a été proposé par Wimoov.