ART. PREMIER	N°CD1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1119
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Après le mot : « utilisation », la fin de l’article L. 1111‑2 du code des transports est ainsi rédigée : « d’une solution de mobilité accessible aux passagers à mobilité réduite tels que définis par la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ainsi qu’à l’ensemble des publics présentant des difficultés financières, physiques, matérielles ou cognitives » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’article définissant la mise en oeuvre progressive du droit à la mobilité.
A l’heure actuelle en France, 7 millions d’actifs rencontrent des difficultés quotidiennes de mobilité. Les difficultés rencontrées sont parfois complexes et multiples, notamment pour les personnes en insertion socioprofessionnelle. Les solutions de mobilité actuellement conçues le sont pour une majorité d’usagers, pour qui la mobilité est accessible plus ou moins facilement. Pour les autres, les difficultés sont nombreuses et parfois « invisibles » :
-  Peur de prendre les transports ;
-  Non-possession d’une carte bancaire afin de payer son abonnement ;
-  Handicap physique ne permettant pas de prendre une ligne régulière de bus.
Il est impératif que les solutions de demain soient conçues à partir des difficultés des plus exclus afin qu’elles le soient pour tous. Ce droit à la mobilité doit être le point de départ de cette règle.
Cet amendement a été proposé par Wimoov.