ART. 25	N°CD1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1161
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 25
À l’alinéa 46, substituer à la référence :
« et suivants »
la référence :
« à L. 1525‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.