ART. 9	N°CD1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1183
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 32, substituer à la troisième occurrence du mot :
« autorité »
les mots :
« Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.