ART. 1ER A	N°CD1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1187
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani et M. Favennec Becot
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 
« L’État défend au niveau européen une fiscalité de type pollueur-payeur sur les mobilités, de façon à ce que les modes de transports les plus énergivores et émetteurs de pollution payent plus, ou au moins autant, de taxes sur les carburants ou sur le carbone que les moins polluants. Une contribution climat d’un montant fixe pourra être appliquée sur les billets d’avion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fiscalité est un outil majeur pour favoriser l’émergence de mobilités moins polluantes. Actuellement la fiscalité joue de manière contre-productive sur les mobilités longue-distance puisque c’est le carburant aérien qui est défiscalisé. Appliquer le principe pollueur-payeur aidera à l’émergence de solutions ferroviaires pour les déplacements intra-européens. L’Intercité de nuit a un rôle tout particulier à jouer puisqu’il permet de parcourir sans perte de temps – pendant notre sommeil – des distances de 700 à 1500 km. Équilibrer la fiscalité lui permettra de reprendre sa place dans l’offre de mobilités. Une taxe climat sur les billets d’avion d’un montant indépendant de la distance permet plus particulièrement d’encourager l’émergence de mobilités alternatives aux vols court-courrier, là où des solutions ferroviaires, dont le train de nuit, peuvent plus facilement émerger.