ART. 1ER A	N°CD1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1188
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani et M. Favennec Becot
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’État posera des objectifs de réduction du trafic pour les mobilités les plus polluantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déplacement le moins polluant est celui que l’on ne réalise pas. L’État pourra se donner comme objectif, non pas une augmentation des déplacements (en voyageurs-kilomètres ou en tonnes-kilomètres), mais une réduction des déplacements pour les mobilités les plus énergivores. Cet objectif engendrera une dynamique vertueuse puisque cela permettra de consommer moins d’espace pour la construction d’infrastructure, de mieux valoriser les réseaux existants et de réaliser des économies d’investissement. Il s’agira en conséquence de flécher les investissements en premier lieu vers le report modal sur les mobilités les moins polluantes, au lieu de viser le « toujours plus de déplacements » sur toutes les mobilités. Parmi les actions vertueuses réduisant les déplacements contraints et/ou non souhaités, l’État gagnera à constituer une boîte à outils d’actions vertueuses à promouvoir, incluant (1) les services de proximité, (2) la relocalisation des activités, (3) l’attractivité des centres-villes/centres-bourgs ou encore (4) la lutte contre l’étalement urbain