ART. 17	N°CD1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1196
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une voiture particulière »
les mots :
« un véhicule terrestre à moteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement aligne la rédaction de cet article avec celle de l’article relatif au covoiturage, afin de permettre le transport de petits colis par deux roues.