ART. 17	N°CD1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1200
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 17
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.