ART. 27	N°CD1253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1253
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
« Le plan d’action contribue significativement à l’abaissement du taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’OMS d’ici 2025. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la pertinence du plan d’action requis par cet article pour réduire les taux de concentrations de polluants atmosphériques à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2025. Si la pollution de l’air concerne le plus grand nombre, certains publics sont davantage exposés à ses impacts sur la santé et méritent donc une attention particulière. C’est l’une des mesures préconisées par le rapport publié par l’UNICEF en partenariat avec le Réseau Action Climat, WWF France et Respire pour réduire significativement l’exposition des enfants à la pollution de l’air – trois enfants sur quatre en France respirant un air pollué. Les cartographies publiées par Greenpeace et Respire à Strasbourg, Lyon et Marseille et en Ile de France nous alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routie. r