ART. 27	N°CD1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1254
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à compter de 2025 et 2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir le respect des seuils de pollution de l’air à ne pas dépasser tel que définis par l’Organisation mondiale de la Santé au plus tard en 2025, les objectifs de réduction des polluants étant insuffisants à cet égard.