ART. 1ER A	N°CD1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1264
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »,
insérer les mots :
« , les territoires insulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la prise en compte des enjeux de désenclavement des territoires insulaires dans la stratégie de programmation des infrastructures.