ART. 1ER A	N°CD1265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1265
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER A
A l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »
insérer les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la montagne, en plus des zones rurales, parmi les territoires prioritaires qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans la stratégie de programmation des infrastructures.