ART. 16	N°CD1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1266
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« véhicules de transport public particulier de personnes »
les mots :
« taxis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la proposition, à l’article 15, de ne pas ouvrir les voies réservées à l’ensemble du transport public particulier de personnes afin d’éviter la congestion.