ART. PREMIER	N°CD1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1333
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 58 :
« Par dérogation, cette double condition n’est pas applicable à la création, par Île-de-France Mobilités, d’un service public de location de vélos de longue durée sans impact sur la voirie. Lorsque des services relatifs aux mobilités actives sont organisés par des personnes publiques autres qu’Île-de-France Mobilités, celui-ci est consulté avant toute décision relative à leur développement ou à leur renouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.