ART. PREMIER	N°CD1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1337
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 82 et 83.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit une incitation, pour l’État, à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires, afin d’encourager la construction d’infrastructures moins lourdes dans les territoires qui en sont le plus dépourvus. Or cette disposition n’est pas utile, puisqu’aucune norme en vigueur n’impose à l’État de critères indifférenciés sur les infrastructures dont il est maître d’ouvrage, critères qui pourraient conduire à « sur-dimensionner » des infrastructures par rapport aux besoins. Le présent amendement propose donc la suppression de cette disposition.