ART. PREMIER	N°CD1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1340
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 96 à 98.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit dans le projet de loi une procédure de consultation des autorités organisatrices du transport scolaire par les représentants de l’Education nationale afin de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires. Une telle procédure existe déjà dans le code de l’éducation (article D. 213‑29) ; cet ajout n’est donc pas utile.