ART. 5	N°CD1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1348
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Après la référence :
« L. 1231‑1 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 62.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification : le plan de mobilité rurale est bien un outil facultatif, pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité, sans qu’il soit nécessaire de préciser qu’il concerne les AOM non soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (qui est un outil spécifique aux problématiques plus urbaines des agglomérations densément peuplées).